ACTUALITES

Zones 1 et 2 : Après intégration des avis de la commission cours d'eau, la cartographie complète des zones 1 et 2 a été mise en ligne sur le site des services de l'Etat de la Haute-Garonne en cliquznt ici.
Zones 3 et 4 : 2° tour en cours,  fin prévue d'ici mi-septembre
Zones 5 à 7 : 1er tour pas commencé, commencements échelonnés sur le dernier trimestre 2016

5 janvier 2017

Le recours de la FNSEA sur le zonage 2012 et celui de la FDSA31 sur le zonage 2015 ont été tous deux rejetés. Ce qui signifie que les deux zonages sont toujours valides. Des procédures d'appel ont été lancées pour continuer de demander l'annulation des zonages.

Dans le même temps, la FRSEA Occitanie a rencontré les services d'Etat pour demander à ce qu'il n'y est pas de contrôle sur les mises aux normes qui devront être respectées à partir du 1er octobre 2016.

La FRSEA travaille également à des propositions sur le programme d'actions régional.

9 août 2016

Personnes vulnérables :

Le Préfet départemental a signé un arrêté pour régir les traitements phytosanitaires autour des lieux accueillant des personnes vulnérables (hôpitaux, écoles, maisons de retraite, ...) et les  subordonner à la mise en place de mesures de protection adaptées : haies, buses anti-dérives, dates et horaires de traitement, ...
L’arrêté est consultable en cliquant ici.

Arrêté sur l'utilisation des produits :

Après l'annulation de l'arrêté de 2006, un projet d'arrêté prévoyer de créer des zone de non traitement le long de fossés, bois, ... Finalement, Ségolène Royale a accepté de remettre en place l'arrêté de 2006.

5 janvier 2016