Cartographie des cours d'eau

Cartographie des cours d’eau : les zones 5 et 6 sont en ligne !

La FDSEA 31 et les JA 31 continuent de travailler ensemble sur le gros dossier que représente la cartographie des cours d’eau du département. 

Pour rappel, ce travail doit permettre d’établir des cartes au plus proche de la réalité pour la Police de l’Eau, et donc, pour l’entretien des cours d’eau. 


Le département est coupé en 8 zones, la 8ème étant le massif Pyrénéen, il sera traité dans un second temps. A ce jour, les 6 premières zones ont été traitées et sont disponibles à la consultation. 

Les zones 5 et 6 sont sorties très récemment et nous vous invitons à y prêter une attention toute particulière et à nous faire remonter au plus vite toute anomalie que vous pourriez constater.


Globalement, nous sommes satisfaits du travail qui a été réalisé jusqu’à présent sur ce dossier. Nous remercions une nouvelle fois tous les agriculteurs et propriétaires ruraux du département qui se sont mobilisés pour faire avancer ce dossier. Grâce à vous, plus de 1400 tronçons, ne répondant pas à la définition de cours d’eau, ont déjà pu être déclassés et la carte pourra encore évoluer dans les années à venir pour être au plus proche de la réalité du terrain.

24/10/2018

Cours d’eau : le département bientôt cartographié dans son ensemble

La cartographie des cours d’eau du département continue de mobiliser la FDSEA 31 et les JA 31. Cette dernière a pour objectif d’établir des cartes au plus proche de la réalité afin de déterminer clairement la réglementation qui en découle (Police de l’eau) et les obligations d’entretien auxquelles les riverains des cours d’eau sont assujettis. Une charte sur l’entretien des cours d’eau est d’ailleurs en cours de réalisation avec la profession agricole et l’administration. 

Concernant la cartographie, le département est découpé en huit zones : 
  • Aujourd’hui, les zones 1 à 5 sont terminées et sont disponibles sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne (DDT). 
  • Pour la zone 6, la commission cours d’eau s'est réunie afin de statuer sur les tronçons problématiques. Les cartes définitives devraient ainsi être publiées courant septembre.
  • Pour la zone 7, la première réunion de présentation des cartes a eu lieu le 17 avril 2018 à Aurignac. Une cinquantaine de personnes était présente permettant de nommer les responsables de cartes chargés de relever les premières contestations sur le terrain et de montrer le découpage du secteur. Les contestations ont été remontées à la DDT. 
  • Pour la zone 8, qui est la plus au Sud et la plus complexe en terme d’analyse du fait de la topographie, aucune information ne nous est parvenue pour l’instant. 
Il s’agit d’un travail de longue haleine. Nous remercions toutes les personnes qui se sont déjà mobilisées sur le sujet et nous espérons retrouver cette même mobilisation sur les futures réunions.

26/04/2018

Cartographie des cours d'eau : le travail commence sur la zone 7

Comme vous le savez, les JA 31 et la FDSEA 31 travaillent activement depuis de nombreux mois sur la cartographie des cours d’eau. Ce travail a pour objectif, à partir de la définition légale des cours d’eau, d’établir une cartographie du département au plus proche de la réalité du terrain.

Pour rappel, les 4 premières zones du département  sont terminées. Les zones 5 et 6 sont en cours puisque nous effectuons actuellement les visites de terrain.

Ayant reçu les premières cartes de la zone 7, nous organisons une réunion qui aura lieu :

Mardi 17 avril 2018
à la Mairie d’Aurignac (salle Nord au 1er étage)
A 13 h

Cette zone concerne les cantons de l’Isle-en-Dodon, Boulogne-sur-Gesse, Aurignac et en partie Montrejeau, Saint Gaudens, Saint Martory et Cazères. L’objectif de la réunion est de rappeler la définition des cours d’eau, la méthodologie que nous allons mettre en œuvre, et de nommer des responsables de cartes qui seront chargés dans un premier temps de regrouper les contestations. Nous programmerons ensuite une autre réunion dans les semaines à venir afin que vous nous restituiez les premières contestations.
 
Il s’agit d’un travail de longue haleine. Nous remercions ainsi toutes les personnes qui se sont mobilisées sur les zones précédentes et nous espérons retrouver cette même mobilisation sur la zone 7.

Comptant sur votre présence nombreuse !

13/04/2018

Cartographie des cours d'eau 

Depuis plusieurs mois, les JA 31 et la FDSEA 31 travaillent main dans la main pour la cartographie des cours d’eau dans le département. Comme vous le savez maintenant, cette cartographie est primordiale puisqu’elle permet de déterminer clairement les cours d’eau et ainsi de connaitre la réglementation applicable.

La mobilisation de chacun sur ce dossier est très importante et les résultats sont visibles. Lors des premières consultations de cartes, plusieurs centaines de tronçons sont analysés et demandés au déclassement. Bien que la DDT n’en accepte que très peu dès le premier tour, autour d’une centaine en général, sauf pour les zones 2 et 3 où plus de 200 tronçons ont été déclassés d’office, toutes ces contestations reflètent bel et bien le travail effectué. De plus, sur les 4 premières zones achevées et disponibles sur le site internet des Services de l’Etat, environ 50% de l’ensemble des tronçons contestés a été finalement déclassé par la DDT. Ce score est remarquable, surtout que les cartes pourront a priori être réactualisées régulièrement, ce qui permettra sans doute de déclasser d’autres tronçons qui ne sont pas des cours d’eau.
D’autre part, sur les zones en cours d’étude, la mobilisation est toujours très importante. Pour la zone 6, une réunion a eu lieu le 31 octobre 2017. Un nombre important d’agriculteurs était présent, ce qui a permis de recueillir près de 250 contestations. Par la suite, la FDSEA et les JA ont commencé leurs investigations sur le terrain pour analyser les cours d’eau contestés, permettant également de découvrir de beaux paysages.

Encore une fois, nous tenons à vous remercier pour votre implication et nous espérons que ce dossier continuera à vous mobiliser en masse jusqu’à la fin !
 8/03/2018

Définition d'un cours d'eau

Depuis la loi Biodiversité du 8 août 2016, les cours d’eau font l’objet d’une définition dans le Code de l’environnement. Ainsi, constitue un cours d’eau :

  • un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, 
  • alimenté par une source 
  • et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. 
Ces trois critères étant cumulatifs, un cours d’eau ne pourra pas être qualifié comme tel si l’un des critères manque à l’appel.

Découpage du département

Visualiser la cartographie  

Pour visualiser la cartographie définitive des cours d'eau sur le département, rendez-vous sur le site internet de la Préfecture de Haute-Garonne en Cliquant ici