Foncier

La FNSEA a organisé le 11 avril 2018, une journée des responsables professionnels foncier.

L’objectif était d’échanger sur les dossiers d’actualités, la place de l’agriculture et de l’environnement dans les documents d’urbanisme mais également du portage du foncier. Il était important de pouvoir discuter de ces sujets fondamentaux au moment où le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation évoque la préparation d’une loi foncière.
Pour notre département, trois problématiques ont été soulevées par la FDSEA 31. Concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol, la position de la FNSEA est ferme et refuse cette implantation au détriment de l’activité agricole. Cependant, si l’activité agricole est maintenue, l’implantation des panneaux peut être réalisée. Il faut tout de même être vigilant sur ces projets.
Sur les compensations agricoles collectives, nous avons demandé qu’un travail soit opéré avec l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) pour avoir une méthode de calcul fiable. Le problème est que chaque FDSEA n’est pas au même niveau d’avancement. Se pose également la question de la gestion a posteriori des sommes versées pour la compensation.
Enfin, la protection des zones d’épandages des crues est de plus en plus présente sur le département ce qui pose des difficultés pour l’indemnisation des agriculteurs concernés. En amont de Paris, la profession a été récemment confrontée à ce problème. Elle a alors demandé la création d’un fond d’indemnisation pour les agriculteurs aux Voies Navigables de France.
Cette journée a ainsi permis d’avoir certaines réponses à nos problématiques départementales mais également d’échanger avec d’autres départements confrontés aux mêmes difficultés.

 26/04/2018