Zones défavorisées

Dernière carte des ZDS : un constat navrant !

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 7 juin dernier, la carte des zones défavorisées sur le territoire national comprenant l’application du critère de la continuité territoriale.
Comme vous le savez, nous avions jusqu’à présent une carte des ZDS comportant les zones soumises à contraintes naturelles et les zones soumises à contraintes spécifiques pour lesquelles nous nous étions battus il y a quelques mois. Il restait à appliquer le critère de la continuité territoriale ayant pour objectif de rattraper les communes enclavées sur le territoire et d’éviter ainsi le mitage (pastillage).
Le 7 juin dernier, le Ministère a présenté les zones défavorisées avec l’application du critère de la continuité territoriale. Sur la Haute-Garonne, le constat est plus que décevant puisqu’aucune commune n’est rattrapée alors pourtant qu’il s’agit de communes enclavées. On peut citer pour exemple les communes d’Aignes, de Mauzac, de Miremont ou encore d’Auterive.
Au vu de ce constat navrant, la FDSEA 31 et les JA 31 restent mobilisés sur le dossier pour tenter de faire entendre raison au Ministère et parvenir à rattraper quelques communes sur le département.

18 juin 2018

Dossier D'actualité : Le Syndicalisme Poursuit Le Travail

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ZDS : un courrier régional adressé au Ministre de l'Agriculture

Carole Delga, présidente de la région Occitanie-Pyrénées Méditerranée, et Philippe Jougla, président du CAF (Conseil de l'agriculture régionale Occitanie), ont écrit au ministre de l'Agriculture au sujet de la révision de la carte des zones défavorisées. Dans un courrier daté du 4 avril, ils assurent ne pas pouvoir " se contenter de cette proposition de future carte", évoquant la carte du 20 février sur laquelle la commission européenne a émis un premier avis de principe favorable.

Zones défavorisées : le combat continue

Comme vous le savez, les zones défavorisées sont en cours de révision. Dès janvier 2019, les communes défavorisées seront classées selon deux types de zonage : les zones soumises à contraintes naturelles (critères biophysiques, tels que la pierrosité, la pente, etc.) et les zones soumises à contraintes spécifiques (critères prenant en compte les spécificités du territoire).
Le 20 février dernier, le Ministère de l’Agriculture a publié une nouvelle carte du projet des zones défavorisées. Contrairement à la précédente (en date de décembre 2017), le critère paysager que nous faisions remonter depuis plusieurs mois a enfin été étudié. Pour rappel, ce critère combine à la fois une taille moyenne des parcelles inférieure à 4 ha et la présence de haies sur les exploitations. Ainsi, un certain nombre de communes ont pu être intégrées ou réintégrées au zonage des communes défavorisées.
Malgré tout, certaines communes manquent toujours à l’appel. Dans les secteurs d’Aignes, de Bérat/Lherm et de Miremont, nous demandons que la règle de la continuité territoriale annoncée par le Ministre s’applique. En revanche, le secteur le plus préoccupant se situe dans la partie nord du Lauragais aux alentours de Villemur-sur-Tarn et Fronton. En effet, le classement en zones soumises à contraintes naturelles est censé s’appliquer à l’échelle de la commune, alors que le classement en zones soumises à contraintes spécifiques s’applique à l’échelle de la petite région agricole (PRA).
Pour les 10% plus grandes PRA de France, dont le Lauragais fait partie, un zonage infra-PRA est établi. Dans ce cas-là, les critères pris en compte pour la classification sont le critère paysager et la production brute standard (PBS). Ainsi, les secteurs de Villemur-sur-Tarn et Fronton, ne répondant pas au critère PBS, se voient exclus des zones défavorisées où près d’une vingtaine d’éleveurs seraient privés d’ICHN.
Face à cette situation, nous restons mobilisés et sommes force de propositions afin de parvenir à un zonage juste et équitable.
8 mars 2018